Votre partenaire acier - Vente aux professionnels et particuliers
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Les commandes adressées par nos clients, lient notre société lorsqu‘elles ont été confirmées par écrit ou par courrier électronique par France STEEL, et après avoir communiqué toutes les informations nécessaires à l’identification technique du produit demandé.
Les délais de livraison prévus sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités de stock.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le document de transport. La personne qui prend possession de l’envoi donne décharge au transporteur en signant le document de transport. Si aucun émargement n’est porté sur le bon de transport et , en cas d’avarie, aucun recours ne sera possible.
Toutes nos expéditions sont à la charge du client selon le tarif en vigueur et selon les indications affichées en dessous du panier de commande. Il appartient au destinataire de prendre toutes les réserves auprès du transporteur en cas de détérioration ou effraction des colis. La société est libérée de l’obligation de livraisons pour tous cas fortuits ou de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, pandémies, etc…
Nos prix sont facturés sur la base des tarifs ttc avec le taux de tva en vigueur au jour de la facturation de la commande.
Les produits commercialisés par France Steel peuvent être soit coupés à dimensions demandées par le client soit en longueurs dites commerciales.
Pour les produits coupés à dimensions, sauf stipulation contraire de la part du client et acceptation de la part de France Steel, les coupes sont réalisées avec des tolérances habituelles de +/- 2 mm au mètre linéaire.
Pour les longueurs commerciales, les dimensions sont données à titre indicatif et sont sujettes à variations de +/- 100 mm.
Nous mettons à votre disposition trois modes de paiement :
L’encaissement du chèque est réalisé dès que la commande est disponible. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
France STEEL décline toute responsabilité en cas de perte du règlement ou de retard dans la transmission du règlement qui interviendrait préalablement à la réception de celui-ci à notre adresse postale.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de France STEEL jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par notre société.
Le choix du dimensionnement ou de la résistance des poutrelles, n’est en aucun cas de la responsabilité de France STEEL. De même, en aucun cas, France STEEL ne garantit que le matériel soit apte à répondre à un problème technique particulier propre à l’activité du client et de l’utilisateur final.
La présence d’oxydation de surface, ou de rouille atmosphérique, ne constitue en aucun cas , une non-conformité du produit , ses caractéristiques techniques et mécaniques ne sont en rien altérées par cette caractéristique .
Pour des applications spécifiques en décoration ou traitement de surface technique, le client doit le préciser au vendeur afin de lui proposer la meilleure solution pour son utilisation à venir.
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises ou de l’équivalent des objets vendus jusqu’au paiement complet du prix en principal, intérêts, frais et accessoires, les délais d’encaissement inclus en cas de règlement par chèque. Le transfert de la garde s’opère dès la livraison des marchandises, nous dégageant de toute responsabilité civile, le transfert des risques s’opère de plein droit dès la livraison du produit. La restitution des marchandises dont nous nous sommes réservé la propriété s’opèrera de plein droit dès la livraison du produit. A défaut, il suffira d’une simple ordonnance de référé du tribunal de commerce du lieu de stockage des marchandises. Une expertise aux fins de constater l’état des marchandises et leur valeur en l’état pourra être ordonnée par ladite décision.
En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur, la revendication des marchandises pourra être exercée dans un délai de 4 mois à partir de la date de publication du jugement ouvrant la procédure conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Dans l’hypothèse de l’exercice de ses droits, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, France STEEL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique. Le consommateur sera alors remboursé par chèque. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cas particulier des produits personnalisés
Les produits personnalisés (coupés à dimension, percés, etc...) ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation de 14 jours (art L221-8 du code de la consommation), au titre de la fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés.
Néanmoins, France STEEL vous accorde un délai de 5 jours ouvrés pour vous rétracter suivant une demande expresse notifiée par écrit.
Vous avez la possibilité conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation française de retourner à vos frais, le ou les produits dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception pour un échange ou un remboursement. Cependant, vous devez obligatoirement suivre la procédure de retour énoncée ci-dessous :
ATTENTION : vous avez 14 jours à partir de la réception de votre colis pour nous le retourner. Passé ce délai, toute demande sera refusée.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits à expédier sont cerclés ou filmés, sur des semelles bois de 8 cm de hauteur afin de permettre le passage de fourche de chariot élévateur, de sangles ou tout autre moyen de levage ou de préhension.
Aucun autre type d’emballage spécifique n’est prévu pour ces produits
Le déchargement est à la charge exclusive de l’acheteur, la société qui effectue les transports ne peut en aucun cas être tenue responsable du déchargement. Le client devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’effectuer le déchargement dans des conditions optimum de sécurité et de rapidité.
En cas de temps de déchargement trop long, le transporteur sera en droit d’exiger des frais supplémentaire correspondant au temps d’immobilisation de son camion et de son chauffeur.
